1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées en magasin par EBIKE AND CO, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 948199658, dont le siège social est situé au 26 rue Thiers – 21130 AUXONNE, ci-après dénommé "le Vendeur", à des consommateurs et des professionnels, ci-après dénommés "le Client".

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des vélos, trottinettes, pièces détachées et accessoires. Les produits proposés à la vente sont décrits dans le magasin physique du Vendeur.

3. Commande

Le Client peut passer commande auprès du Vendeur directement dans le magasin physique. La commande du Client ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de celle-ci par le Vendeur et après réception d'un acompte de 30 % du prix total de la commande.

Cet acompte n'est pas remboursable en cas de rétractation du client et la totalité du montant des produits (hors main d'œuvre) est dû.

En cas de rétractation du vendeur, l'acompte est remboursé au client sans condamnation possible de dommages et/ou intérêts.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des achats peut être effectué par carte bancaire ou espèces. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Après acceptation par la société ONEY, le Client pourra effectuer son paiement en 3 ou 4 fois sans frais pour toute commande entre 100 € et 3000 € passée auprès de la société EBIKE AND CO. La sécurisation des paiements est assurée par la société ONEY.

Tous les paiements sont protégés par le système 3D Secure. Oney est gestionnaire de télépaiements et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil.

6. Livraison

La livraison des produits est effectuée dans le magasin physique du Vendeur dans un délai maximum d'un mois après validation de la commande par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie au Vendeur avant de quitter le magasin.

7. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer les produits défectueux dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client ne dispose d'aucun délai pour des produits et/ou services achetés en magasin pour exercer son droit de rétractation.

Les tarifs et les caractéristiques des produits sont affichés en magasin, soit sous forme d'étiquettes de prix avec les références et noms des produits, soit clairement lisibles sur l'emballage des produits, et l'essayage de ceux-ci, lorsqu'il y a lieu, sera proposé par le Vendeur au Client.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens du Client ou à des tiers lors de l'utilisation des produits vendus. Il appartient au Client de respecter les consignes de sécurité et d'utiliser les produits conformément à leur destination.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, le Client pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Délai et modalités de remboursement

Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué pour tous produits ayant été commandés par le vendeur.

Seuls les accessoires achetés directement au magasin peuvent faire l'objet d'un remboursement dans la condition d'un retour dans l'emballage d'origine non abîmé et d'un produit non abîmé et n'ayant pas été utilisé.

Les remboursements se feront soit sur crédit de carte bleue, soit en espèces soit sous forme d'avoir, de manière immédiate.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

En cas de non accord, d'après l'article L612-1 du Code de la Consommation, le vendeur propose au client un recours par dispositif de médiation de la consommation.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client. Toute condition contraire ou toute modification des présentes conditions générales de vente devra être expressément acceptée par écrit par le Vendeur pour être opposable.

17. Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

18. Nullité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou non avenue, les autres clauses demeureront en vigueur.

Fait à Auxonne, le 1^er mars 2023.
Le Vendeur, EBIKE AND CO

Voir aussi : Conditions Générales de Vente — Atelier