Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'atelier de réparation de cycles et trottinettes de la société EBIKE AND CO (ci-après désigné "le Vendeur") et ses clients (ci-après désignés "le Client").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et répare des cycles et trottinettes à ses Clients.

2. Prix

Les prix des prestations et des produits proposés par le Vendeur sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 100 € TTC de produits commandés.

3. Commandes

Après acceptation du devis par le Client, soit directement en magasin, soit par mail, la commande est passée par le vendeur.

La commande du Client ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de celle-ci par le Vendeur et après réception d'un acompte de 30 % du prix total de la commande.

Cet acompte n'est pas remboursable en cas de rétractation du client et la totalité du montant des produits (hors main d'œuvre) est dû.

En cas de rétractation du vendeur, l'acompte est remboursé au client sans condamnation possible de dommages et/ou intérêts.

Le Client est informé de la disponibilité des produits au moment de la commande.

4. Paiement comptant

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou espèces.

5. Paiement en plusieurs fois

Après acceptation par la société ONEY, le Client pourra effectuer son paiement en 3 ou 4 fois sans frais pour toute commande comprise entre 100 € et 3000 € passée auprès de la société EBIKE AND CO. La sécurisation des paiements est assurée par la société ONEY.

Tous les paiements sont protégés par le système 3D Secure. Oney est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil.

6. Livraison

Les produits sont livrés au magasin.

Après validation de la commande, le vendeur s'engage à se faire livrer les produits dans un délai raisonnable.

Délai connu par le vendeur lors du passage de la commande au fournisseur et indiqué au client.

En cas de retard de livraison, le Client en sera informé.

7. Réparations

Le Vendeur s'engage à effectuer les réparations dans les meilleurs délais, voire les délais convenus avec le Client lors du paiement à la commande et selon les règles de l'art.

Les devis sont gratuits et valables pendant une durée de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, un nouveau devis sera établi.

8. Garantie

Le Vendeur accorde une garantie sur les réparations effectuées pour une durée de 3 mois à compter de la date de livraison ou de la fin des travaux.

Cette garantie couvre les vices cachés et les défauts de conformité.

Les pièces détachées sont couvertes par la garantie légale de conformité.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client ne dispose d'aucun délai pour des produits et/ou services achetés en magasin pour exercer son droit de rétractation.

Les tarifs et les caractéristiques des produits sont communiqués au client par le biais d'un devis.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

En cas de non accord, d'après l'article L612-1 du Code de la Consommation, le vendeur propose au client un recours par dispositif de médiation de la consommation.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur.

Fait à Auxonne, le 1^er mars 2023.
Le Vendeur, EBIKE AND CO

Voir aussi : Conditions Générales de Vente — Magasin